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Le transfert de mails confidentiels justifie le licenciement d'une assistante sociale

Le Conseil d'État estime qu'une assistante sociale d'une association médico-sociale a méconnu ses obligations contractuelles et légales en transférant des mails sur son adresse personnelle. Ceux-ci contenaient des informations sur des résidents.

Par Cécile Rabeux

10 avril 2026 à 17h04

Une centaine de mails ont été transférés sur l'adresse personnelle de l'assistante sociale et sur celle de son mari. (SPL/Ian Hooton/BSIP)
Une centaine de mails ont été transférés sur l'adresse personnelle de l'assistante sociale et sur celle de son mari. (SPL/Ian Hooton/BSIP) Droits réservés

Le transfert de mails du compte professionnel d'une assistante sociale vers son adresse personnelle et celle de son conjoint constitue pour le Conseil d'État une faute d'une gravité suffisante justifiant le licenciement. La haute instance s'est prononcée …

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