18h16
Article
Les acteurs du privé non lucratif proposent une voix solidaire pour les présidentielles
Le statut expérimental des structures médico-sociales pourrait être allongé de quinze ans
Jusque-là de dix ans, le statut expérimental des ESMS pourrait être renouvelé de quinze ans supplémentaires. C'est l'ambition d'une proposition de loi déposée au Sénat, dans une logique de simplification et de soutien aux innovations.
Par Inès Evrain
13 avril 2026 à 16h12
Clarifier et simplifier le cadre normatif régissant les établissements et services à caractère expérimental. Tel est l'objectif d'une proposition de loi déposée par le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains, Deux-Sèvres) fin février. Les sénateurs Monique Lubin…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.