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Le statut expérimental des structures médico-sociales pourrait être allongé de quinze ans

Jusque-là de dix ans, le statut expérimental des ESMS pourrait être renouvelé de quinze ans supplémentaires. C'est l'ambition d'une proposition de loi déposée au Sénat, dans une logique de simplification et de soutien aux innovations.

Par Inès Evrain

aujourd'hui à 16h12

Clarifier et simplifier le cadre normatif régissant les établissements et services à caractère expérimental. Tel est l'objectif d'une proposition de loi déposée par le sénateur Philippe Mouiller (Les Républicains, Deux-Sèvres) fin février. Les sénateurs Monique Lubin…

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