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Un code européen est approuvé pour harmoniser le traitement des données de recherche

La Cnil a approuvé un code de conduite rédigé pour le secteur de la recherche clinique en matière de traitement des données. C'est le premier code de conduite RGPD transnational du domaine de la santé. Il est reconnu dans les 27 États membres.

Par Lucie De Gusseme

13 avril 2026 à 17h27

Le code de conduite européen dans le domaine de la recherche clinique permet d'adapter le RGPD — conçu au départ pour les entreprises marchandes — à la donnée de santé. (Ingram/BSIP)
Le code de conduite européen dans le domaine de la recherche clinique permet d'adapter le RGPD — conçu au départ pour les entreprises marchandes — à la donnée de santé. (Ingram/BSIP) Droits réservés

À l'heure où le monde de la santé se met en ordre de marche digitale, c'est à présent au tour des organismes privés d'harmoniser leur approche des données. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient en effet d'approuver le code de…

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