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Les agences régionales de santé sont le socle des comités de protection des personnes

Si le Code de la santé publique attribue certaines missions aux ARS concernant la gestion des comités de protection des personnes, celles-ci ne sont pas toujours bien connues. Une note de la DGOS rappelle leur rôle de socle administratif des CPP.

Par Lucie De Gusseme

aujourd'hui à 16h54

Les agences régionales de santé (ARS) sont "chargées d'agir avec le ministère chargé de la Santé pour permettre l'agrément des comités de protection de personnes (CPP) et leur fonctionnement". C'est le rappel de la Direction générale de l'offre de soins …

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