18h04
Article
Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Les agences régionales de santé sont le socle des comités de protection des personnes
Si le Code de la santé publique attribue certaines missions aux ARS concernant la gestion des comités de protection des personnes, celles-ci ne sont pas toujours bien connues. Une note de la DGOS rappelle leur rôle de socle administratif des CPP.
Par Lucie De Gusseme
14 avril 2026 à 16h54
Les agences régionales de santé (ARS) sont "chargées d'agir avec le ministère chargé de la Santé pour permettre l'agrément des comités de protection de personnes (CPP) et leur fonctionnement". C'est le rappel de la Direction générale de l'offre de soins …
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