17h11
Article
Camille Galliard-Minier présente une feuille de route axée sur l'autodétermination
Le projet de loi de simplification de la vie économique est définitivement adopté
Après deux ans de travaux, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification de la vie économique ont été adoptées par le Parlement. Les mesures sur la commande publique et la recherche n'ont pas été modifiées.
Par Perrine Debacker
aujourd'hui à 17h09
Le texte aura mis près de deux ans, avec un parcours chaotique, pour finalement être entériné. Voté pour la première fois par le Sénat en octobre 2024 puis par l'Assemblée nationale en juin 2025, le projet de loi de simplification de la vie économique a é…
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