16h40
Article
Un vide juridique touche le transport sanitaire de personnes à mobilité réduite
20 avril 2026 à 16h54 (mis à jour le 1 juillet 2026 à 11h09)
Information mise à jour :le décret (à télécharger ci-dessous) est paru au Journal officiel du 1er juillet. Il est identique au projet présenté au Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Les missions des centres…
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