17h49
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Des concertations s'ouvrent sur l'obligation vaccinale des professionnels contre la grippe
La carence de l'État est sanctionnée dans la prise en charge inadaptée d'un enfant autiste
La cour administrative d'appel de Versailles condamne l'État pour défaut d'accompagnement adapté d'un jeune autiste. Les magistrats estiment que son maintien dans un établissement non spécialisé, malgré l'orientation de la CDAPH, constitue une faute.
21 avril 2026 à 13h53
Par un arrêt rendu le 31 mars, la cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) a condamné l'État à verser 8 000 euros de dommages et intérêts à un jeune garçon autiste, aujourd'hui âgé de 19 ans, et à sa famille pour défaut de prise en charge…
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