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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée

Un projet de loi déposé par le Gouvernement veut simplifier le fonctionnement des collectivités territoriales. Parmi les propositions figure la création d'une procédure dérogatoire pour simplifier l'accès à certains droits des personnes handicapées, tels que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Par Inès Evrain

24 avril 2026 à 16h22

Procédure dérogatoire pour obtenir une RQTH, expérimentation pour solliciter le médecin du travail… Un projet de loi du Gouvernement entend moderniser l'accès à certains droits auprès des personnes handicapées. (Tremelet/Image Point FR/Bsip)
Procédure dérogatoire pour obtenir une RQTH, expérimentation pour solliciter le médecin du travail… Un projet de loi du Gouvernement entend moderniser l'accès à certains droits auprès des personnes handicapées. (Tremelet/Image Point FR/Bsip) Droits réservés

Déposé au Sénat le 15 avril par la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, un projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriale…

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