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Article
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Par Emmanuelle Deleplace — à Paris
6 mai 2026 à 18h04
Il y a neuf ans, le rapport de l'Organisation des nations unies sur le droit des personnes handicapées en France prônait une désinstitutionnalisation totale,…
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