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Les modalités de la collecte de données relatives à la réforme Serafin-PH sont précisées

Informations à transmettre, processus à appliquer… La réforme Serafin-PH poursuit sa mise en route. Un nouveau décret, entré en vigueur au lendemain de sa publication, précise ainsi les modalités relatives à la collecte de données pour les ESMS.

Par Inès Evrain

18 mai 2026 à 16h20

Il marque une étape de plus dans la réforme Serafin-PH. Le 16 mai, un décret est paru au Journal officiel pour préciser les modalités de collecte de données auprès des ESMS accompagnement des jeunes en situation de handicap. Un "cap décisif" pour les acteurs du secteur. (Bruno/Image Point FR/BSIP)
Il marque une étape de plus dans la réforme Serafin-PH. Le 16 mai, un décret est paru au Journal officiel pour préciser les modalités de collecte de données auprès des ESMS accompagnement des jeunes en situation de handicap. Un "cap décisif" pour les acteurs du secteur. (Bruno/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des mineurs et de jeunes adultes en situation de handicap doivent transmettre plusieurs données afin de calculer la dotation…

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