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Le Gouvernement épargne les agences régionales de santé dans sa loi de décentralisation

Après des annonces remettant en cause l'avenir des ARS, le Gouvernement ne les intègre pas dans son texte sur la décentralisation. L'alerte des directeurs d'établissement a été entendue puisqu'un article est dédié au bénéfice de la protection fonctionnelle devant les juridictions financières. Les craintes urgentistes sont aussi apaisées.

Par Thomas Quéguiner et Jérôme Robillard

aujourd'hui à 14h23

Le projet de loi Décentralisation ne concerne plus les ARS mais contient des dispositions sur le bénéfice de la protection fonctionnelle aux responsables publics mis en cause devant les juridictions financières. (Lucie Morel/Hospimedia)
Le projet de loi Décentralisation ne concerne plus les ARS mais contient des dispositions sur le bénéfice de la protection fonctionnelle aux responsables publics mis en cause devant les juridictions financières. (Lucie Morel/Hospimedia) Droits réservés

Le nouvel acte de décentralisation annoncé fin 2025 par le Premier ministre Sébastien Lecornu prend enfin forme, avec le passage en Conseil des ministres le 20 mai…

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