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De nombreux contentieux liés aux autorisations en cancérologie sont signalés par le privé

Une cinquantaine de recours pour excès de pouvoir seraient lancés dans une demi-douzaine de régions par des établissements privés pour contester la légalité de la délivrance par certaines ARS d'autorisations de cancérologie à des hôpitaux publics. Un avocat spécialisé a alerté lors des journées FHP-MCO sur cette problématique.

Par Caroline Cordier — à Paris

aujourd'hui à 17h01

Dans près d’une demi-douzaine de régions, des recours sont lancés en justice par des établissements privés pour contester les décisions des ARS d'autorisations en cancérologie. (Garo/Phanie)
Dans près d’une demi-douzaine de régions, des recours sont lancés en justice par des établissements privés pour contester les décisions des ARS d'autorisations en cancérologie. (Garo/Phanie) Droits réservés

Des alertes sur les conditions de délivrance des autorisations en cancérologie, qui seraient largement en défaveur du privé dans certaines régions, ont été exprimées par diff…

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