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L'agence de santé ne peut pas limiter aux tumeurs solides une autorisation en cancérologie

L'Hôpital privé des peupliers a eu gain de cause devant le tribunal administratif de Paris. Il confirme que l'ARS a commis une erreur de droit en excluant la prise en charge des hémopathies de l'autorisation accordée pour les traitements du cancer.

Par Perrine Debacker

aujourd'hui à 15h06

La procédure judiciaire lancée par l'Hôpital privé des peupliers à Paris s'inscrit dans une longue liste de contentieux formés par les établissements privés depuis la délivrance par les ARS d'autorisations d'activité en cancérologie. Une cinquantaine de…

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