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La cotation des actes ne relève pas de la responsabilité des manipulateurs en radiologie

La direction du CH de Dole a sanctionné des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour avoir refusé de réaliser la codification des actes médicaux. Le tribunal administratif de Besançon a tranché en rappelant que cette mission qui engage leur responsabilité ne relève pas de leurs prérogatives statutaires.

Par Perrine Debacker

aujourd'hui à 16h43

Le tribunal administratif de Besançon a confirmé que la cotation des actes ne relève pas de la responsabilité des manipulateurs en électroradiologie médicale puisqu'elle engage une responsabilité médicale. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)
Le tribunal administratif de Besançon a confirmé que la cotation des actes ne relève pas de la responsabilité des manipulateurs en électroradiologie médicale puisqu'elle engage une responsabilité médicale. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP) Droits réservés

La décision du tribunal administratif de Besançon (Doubs) crée un "précédent juridique historique" selon le syndicat Unimanip qui représente les manipulateurs en électroradiologie médicale …

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