17h56
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Le CH du Mans ouvrira un nouveau bâtiment de soins aigus en 2031
La version ajustée par le Conseil constitutionnel de la loi contre les fraudes est publiée
Après avoir subi plusieurs modifications, par une décision du Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est parue ce 25 juin. Les sages ont en effet émis le 18 juin une non-conformité partielle.
Par Clémence Nayrac
aujourd'hui à 17h01
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est parue au Journal officiel ce 25 juin. Elle est accompagnée de la publication de la décision du Conseil constitutionnel. L'instance a émis, le 18 juin, une non-conformité partielle en évoquant…
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