15h48
Article
Le cahier des charges des centres du psychotraumatisme inclut le renfort de leurs missions
Le Sénat adopte la loi de simplification des normes applicables aux collectivités
Simplification d'accès à certains droits auprès des MDPH, précisions sur le SI-Apa, CCAS non facultatifs. La loi de simplification des normes applicables, adoptée au Sénat, prévoit plusieurs changements pour le médico-social.
Par Inès Evrain
aujourd'hui à 14h44
Examinée au Sénat en séance publique, la proposition de loi visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales a été adoptée en première lecture. Elle doit désormais être étudiée par les députés. Déposé par le Gouvernement, ce projet de loi comporte plusieurs…
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