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Une proposition de loi vise à supprimer l'agence du développement professionnel continu

Dans une proposition de loi déposée fin juin, le député Thibault Bazin relance le débat sur la suppression de l'Agence nationale du DPC. Il propose le transfert du dispositif vers la Haute Autorité de santé.

Par Clémence Nayrac

1 juillet 2026 à 16h40

Une proposition de loi qui sera examinée prochainement porte le transfert des compétences de l'Agence du DPC vers la HAS. (Garo/Phanie)
Une proposition de loi qui sera examinée prochainement porte le transfert des compétences de l'Agence du DPC vers la HAS. (Garo/Phanie) Droits réservés

La présidence de l'Assemblée nationale a enregistré le 23 juin une proposition de loi visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et à consolider l'organisation de la Haute Autorité de santé (HAS) dans sa mission d'évaluation des technologies et des pratiques…

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