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Le Conseil d'État censure partiellement l'arrêté de plafonnement des missions temporaires

Le Gouvernement a six mois pour corriger le tir. Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d'État épingle quatre points de l'arrêté définissant le montant maximum des dépenses d'intérim pour les établissements de santé ou service social et médico-social. Le périmètre des qualifications concernées est dans le viseur de la juridiction.

Par Lydie Watremetz

aujourd'hui à 10h35

En matière de travail temporaire, un montant plafond spécifique pour les infirmiers exerçant en bloc opératoire n'est pas réglementairement fixé. (Pascal Bachelet/BSIP)
En matière de travail temporaire, un montant plafond spécifique pour les infirmiers exerçant en bloc opératoire n'est pas réglementairement fixé. (Pascal Bachelet/BSIP) Droits réservés

Presque un an après sa publication l'arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire par…

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