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Des précisions sur la généralisation de la facturation électronique sont apportées

À la veille de la facturation électronique généralisée, des précisions ont été apportées au Journal officiel du 28 juillet. Elles détaillent notamment les modalités pour changer de plateforme, une démarche libre et gratuite pour les entreprises.

Par Inès Evrain

29 juillet 2026 à 15h13

Deux textes publiés au JO du 28 juillet apportent des précisions concernant la facturation électronique. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er septembre, et concerne certaines structures médico-sociales et sanitaires. (Image Source/BSIP)
Deux textes publiés au JO du 28 juillet apportent des précisions concernant la facturation électronique. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er septembre, et concerne certaines structures médico-sociales et sanitaires. (Image Source/BSIP) Droits réservés

Dernière ligne droite avant la mise en œuvre de la généralisation de la facturation électronique. Un arrêté et un décret ont été publiés au Journal officiel du 28 juillet. Ils précisent les modalités selon lesquelles les plateformes pourront être agréées,…

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