13h38
Article
Le Conseil constitutionnel est saisi sur deux articles du budget de la sécurité sociale
Le Conseil constitutionnel est saisi sur deux articles du budget de la sécurité sociale
La contribution exceptionnelle des organismes complémentaires et la clause de sauvegarde sont au cœur de trois questions prioritaires de constitutionnalité. Leur censure pourrait avoir une incidence négative sur le budget de la sécurité sociale.
Par Jérôme Robillard
aujourd'hui à 13h38
Après une censure partielle en décembre 2025, le Conseil constitutionnel pourrait à nouveau réduire le nombre de mesures contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Fin juillet, trois questions prioritaires de constitutionnalité…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.