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Nomination
Yannick Neuder préside la Fédération hospitalière de France pour l'Auvergne-Rhône-Alpes
Le Conseil constitutionnel est saisi sur deux articles du budget de la sécurité sociale
La contribution exceptionnelle des organismes complémentaires et la clause de sauvegarde sont au cœur de trois questions prioritaires de constitutionnalité. Leur censure pourrait avoir une incidence négative sur le budget de la sécurité sociale.
Par Jérôme Robillard
4 août 2026 à 13h38
Après une censure partielle en décembre 2025, le Conseil constitutionnel pourrait à nouveau réduire le nombre de mesures contenues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Fin juillet, trois questions prioritaires de constitutionnalité…
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