11h33
Article
Une reprise d'activité n'entraîne pas la suppression du droit au complément de ressources
Une reprise d'activité n'entraîne pas la suppression du droit au complément de ressources
Un arrêté de la cour d'appel de Poitiers estime que la reprise d'une activité salariée ne doit pas entraîner la suppression d'éligibilité au complément de ressources pour les travailleurs handicapés. Elle ne constitue qu'un motif de suspension.
Par Inès Evrain
aujourd'hui à 11h33
C'est une décision qui devrait servir de référence dans de prochains cas. Le 7 mai 2026, la cour d'appel de Poitiers (Vienne) a débouté une caisse d'allocations familiales (Caf) qui avait supprimé le droit au complément de ressources de l'allocation aux adultes…
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.