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La rupture conventionnelle dans la fonction publique est désormais applicable

Les décrets d'application de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, manquants depuis la pérennisation du dispositif au printemps dernier, sont publiés. Ils entrent en vigueur dès ce 8 août.

Par Pia Hémery

aujourd'hui à 15h46

Les nouvelles règles de la rupture conventionnelle dans la fonction publique sont applicables dès ce 8 août. (Altopress/Photoalto/BSIP)
Les nouvelles règles de la rupture conventionnelle dans la fonction publique sont applicables dès ce 8 août. (Altopress/Photoalto/BSIP) Droits réservés

La loi de finances pour 2026 a pérennisé la rupture conventionnelle dans la fonction publique et, à ce titre, dans son versant hospitalier, après une expérimentation de cinq ans entre 2020 et 2025. Cependant, les textes d'application manquaient encore à l'appel. Une absence palliée ce 7 août par…

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