12h52
Article
Une régulation préalable générale des urgences est autorisée dans le Calvados
L'imbroglio fiscal des agents espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne est réglé
Les trente-trois hospitaliers ibériques transfrontaliers de Cerdagne résidents fiscaux en France ont soldé leur contentieux avec le fisc espagnol. La double imposition ne s'applique plus et les sommes indûment payées leur ont été remboursées.
Par Thomas Quéguiner
aujourd'hui à 12h14
À Puigcerdà en Espagne, à quelques kilomètres de la frontière française, l'hôpital transfrontalier de Cerdagne est parvenu à obtenir une issue favorable à la procédure engagée à la suite du contentieux fiscal qui touchait depuis 2023 trente-trois de ses salari…
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