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Le traitement des données de l'étude de coûts des services autonomie à domicile est défini

Annoncée pour 2026, l'étude nationale de coûts des services autonomie à domicile va pouvoir débuter puisque le décret de traitement de données est désormais publié. Données collectées, destinataires et durée de conservation y figurent.

Par Pia Hémery

aujourd'hui à 09h57

Publié ce 13 août au Journal officiel, un décret crée un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet la réalisation de l'étude nationale de coûts des services autonomie à domicile. Celui-ci est placé sous la responsabilité conjointe de la Direction…

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