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Les directeurs se voient de plus en plus reprocher des atteintes à la confiance publique

L'analyse porte sur 97 affaires judiciaires. Étalées entre 1951 et 2025, elles révèlent depuis vingt ans un net glissement de la responsabilité pénale des directeurs. De moins en moins poursuivis pour des infractions liées aux soins, ils le sont en priorité pour des manquements de gestion, des erreurs financières et des atteintes à la probité.

Par Thomas Quéguiner

aujourd'hui à 14h54

Absentes du corpus judiciaire avant les années 2000 dans le champ de la santé, les atteintes à la confiance publique sont devenues un élément central du contentieux visant les directeurs à partir de cette décennie. Elles représentent douze affaires sur les dix-neuf répertoriées sur 2020-2025. (Godong/BSIP)
Absentes du corpus judiciaire avant les années 2000 dans le champ de la santé, les atteintes à la confiance publique sont devenues un élément central du contentieux visant les directeurs à partir de cette décennie. Elles représentent douze affaires sur les dix-neuf répertoriées sur 2020-2025. (Godong/BSIP) Droits réservés

Pour quelles infractions la responsabilité pénale des directeurs d'établissements de santé et médico-sociaux, qu'ils relèvent du public, de l'associatif ou…

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