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Une opacité sur les décès de patients en soins sans consentement est dénoncée

La contrôleuse des lieux de privation de liberté dénonce le manque de données publiques sur le nombre et les causes des décès de patients en soins sans consentement. Elle pointe aussi les signalements insuffisants aux ARS par les hôpitaux concernés.

Par Caroline Cordier

25 septembre 2026 à 07h00

Pour la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, un obstacle médico-légal à la levée d'un corps devrait systématiquement être requis en cas de décès d’un patient placé sous contention, afin d'investiguer les causes. (Caroline Cordier/Hospimedia)
Pour la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, un obstacle médico-légal à la levée d'un corps devrait systématiquement être requis en cas de décès d’un patient placé sous contention, afin d'investiguer les causes. (Caroline Cordier/Hospimedia) Droits réservés

Saisie depuis plusieurs années d'un "nombre croissant de signalements" sur les décès de personnes privées de liberté, incluant des patients en soins sans consentement, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, dénonce…

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