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Les agences régionales de santé doivent plus encore recourir à la fongibilité des crédits

Pour inciter les ARS à aller plus avant dans la fongibilité des crédits et mieux accompagner les évolutions de l'offre de sanitaire et médico-sociale au niveau régional, la DGOS allège quelque peu les modalités de ces transferts de fonds.

Par Thomas Quéguiner

aujourd'hui à 16h57

Pour bénéficier à partir de début 2027 du mécanisme de fongibilité, les opérations sanitaires ou médico-sociales devront être portées à la connaissance de l'administration centrale au plus tard l'année suivant la fermeture ou la transformation de l’activité concernée. (SPL/Adam Gault/BSIP)
Pour bénéficier à partir de début 2027 du mécanisme de fongibilité, les opérations sanitaires ou médico-sociales devront être portées à la connaissance de l'administration centrale au plus tard l'année suivant la fermeture ou la transformation de l’activité concernée. (SPL/Adam Gault/BSIP) Droits réservés

À compter du 1er janvier 2027, de nouvelles règles s'appliqueront aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux. La DGOS a publié une instruction ce 28 septembre, qui abroge…

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