16h11
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Le Conseil d'État annule des sanctions relatives au positionnement contre l'homéopathie
Le Conseil d'État annule des sanctions relatives au positionnement contre l'homéopathie
Huit ans après la publication d'une tribune mettant en cause les thérapies alternatives, trois signataires obtiennent l'annulation de leur sanction ordinale. Ce texte n'excède pas les limites de la déontologie pour le Conseil d'État.
Par Jérôme Robillard
aujourd'hui à 16h11
Une annulation qui devrait faire jurisprudence est décidée le 2 octobre par le Conseil d'État. Avec trois décisions identiques, la cour casse des ordonnances de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins qui ont sanctionné trois signataires d'une tribune…
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