16h34
PLFSS 2027
L'industrie du dispositif médical s'oppose à une nouvelle taxe
PLFSS 2027
L'industrie du dispositif médical s'oppose à une nouvelle taxe
À l'image du médicament l'an dernier, le Gouvernement compte créer une nouvelle contribution pour les dispositifs médicaux. L'ambition est de conserver le rendement de la clause de sauvegarde, tout en maintenant son existence.
Par Jérôme Robillard
aujourd'hui à 16h34
Le rendement de 150 millions d'euros (M€) par an de l'actuelle clause de sauvegarde contribue à la maîtrise des dépenses dans le champ des dispositifs médicaux (DM). Sur le modèle des médicaments dans le dernier budget, le Gouvernement propose, dans son projet de loi de financement…
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