16h55
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Le risque financier justifie la rétroactivité de la clause de sauvegarde des médicaments
Le risque financier justifie la rétroactivité de la clause de sauvegarde des médicaments
Contestée par des laboratoires pharmaceutiques, la rétroactivité pour les années 2021 à 2024 des montants dus au titre de la clause de sauvegarde est validée par le Conseil constitutionnel. Il soulève le risque financier pour la branche maladie.
Par Jérôme Robillard
aujourd'hui à 16h55
Une dégradation de 600 millions d'euros de la branche maladie est évitée par une décision du Conseil constitutionnel, rendue le 16 octobre. Les sages étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité sur les modalités de calcul, sur les anné…
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