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L'uniformisation de l'accès au droit des ressortissants ultramarins piétine au Sénat

Les correctifs apportés au Sénat à la proposition de loi sur l'accès aux soins des habitants des outre-mer imposent une nouvelle navette parlementaire. Mais ce refus d'un vote conforme avec les députés rend très hypothétique une adoption définitive.

Par Thomas Quéguiner

aujourd'hui à 16h01

Le 19 octobre, le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture par 248 voix la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national. Ce texte initialement porté par la députée polynésienne Mereana…

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