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Le Gouvernement veut renforcer et sécuriser le contrôle d'honorabilité

Un amendement gouvernemental au projet de loi sur la protection des enfants vise à renforcer, sécuriser et réinterroger régulièrement le contrôle d'honorabilité des intervenants auprès d'un public vulnérable.

Par Emmanuelle Deleplace

aujourd'hui à 11h56

L'amendement définit notamment le périmètre des bénévoles et professionnels devant présenter une attestation. (Burger/Phanie)
L'amendement définit notamment le périmètre des bénévoles et professionnels devant présenter une attestation. (Burger/Phanie) Droits réservés

Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 juillet, le projet de loi relatif à la protection des enfants est examiné en séance publique au Sénat du 27 octobre au 3 novembre 2026. Le cabinet de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées St…

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