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Contrôles T2A

La refonte du dispositif sur les rails

Devant la fronde des directeurs d'hôpital, de leurs syndicats et fédérations, le gouvernement entend clarifier et harmoniser l'organisation des contrôles menés par l'assurance maladie dans le cadre de la T2A. Un projet de décret et d'instruction viennent justement d'être élaborés pour apaiser les esprits.

Par La rédaction

23 mars 2011 à 16h25

Comme confirmé début mars par Nora Berra, secrétaire d'État en charge de la Santé (lire notre article du 04/03/2011), le gouvernement a élaboré un projet de nouveau décret relatif aux sanctions …

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