Le Haut Conseil du travail social (HCTS) aborde son second mandat en apportant quelques modifications dans sa composition et sa gouvernance. À l'issue d'une réunion plénière d'installation de cette nouvelle ère au ministère de la Santé ce 18…
Dans une instruction datée du 11 septembre mais publiée ce 15 novembre au Bulletin officiel, la DGOS informe les ARS du nouveau dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé (Ifaq) et des enjeux du contrôle qualité des indicateurs.…
Alors que le contexte national de crise pour la psychiatrie reste d'actualité (lire l'encadré), un collectif de psychiatres publics de Haute-Garonne, rassemblant 96 médecins exerçant pour une très grande majorité comme praticiens hospitaliers,…
La réforme réglementaire qui s'apprête à toucher les établissements et services SSR ne se limite pas à un simple changement de dénomination. Les établissements exerceront en effet une activité de soins de réadaptation, selon deux projets de décret…
Des exigences pour les caisses en carton avec sac plastique pour collecter les déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) d'origine humaine et assimilés (Dasria) ont été fixées dans un arrêté du 7 novembre publié au Journal officiel…
Dans un projet d'instruction relayé par la FHP-MCO, la DGOS réclame avant le 29 novembre aux ARS la liste des nouveaux établissements éligibles à compter du 1er janvier prochain pour appliquer un paiement forfaitaire aux patients atteints de maladie…
Par le biais d'une décision datée du 29 octobre, l'ARS Île-de-France autorise "à titre dérogatoire" le CH de Versailles (Yvelines) à exercer sur son site principal (André-Mignot) une activité de psychiatrie infanto-juvénile en hospitalisation…
La nouvelle réglementation relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) induit une réforme en profondeur des autorisations d'activités. Pour les PUI exerçant des activités comportant des risques particuliers (lire l'encadré ci-dessous), une…
Le 18 novembre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, ont installé le Comité national de…
Pour aider les dirigeants à appréhender le risque numérique, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et l'Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (Amrae) se sont associées pour…
