L'actualité juridique médico-sociale
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Services autonomie
C'est par un sobre message le 29 juillet sur les réseaux sociaux que sa femme Sandra Petiteau a annoncé le décès brutal de Laurent Thomas, militant des loisirs inclusifs pour les enfants handicapés. Délégué général du mouvement national Grandir…
Publié au Journal officiel du 30 juillet, un décret permet l'application, dès le 1er juillet, du report de la réforme du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR). Cette réforme a été en effet décalée de six mois…
Le plan d'aide à d'investissement du secteur grand âge revu pour s'adapter aux réalités économiques. Considérant que le contexte actuel "pourrait rendre difficile la livraison dans les délais des projets" accompagnés par les ARS, le ministère des…
Dans un arrêté publié au Journal officiel du 28 juillet, la Direction générale de la santé détaille les bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions pour 2023, en cohérence avec les orientations prioritaires…
Information mise à jour : le rapport a été publié le 27 juillet sur le site du Sénat. L'obtention effective des données de santé est trop longue et nuit à leur utilisation à des fins de recherche. Il s'agit du problème principal relevé par la…
Dans le champ de l'emploi direct à domicile, un million de particuliers employeurs fragiles font appel à quelque 547 500 assistants de vie. Ces chiffres pour l'année 2021 sont dévoilés dans le cadre du rapport sectoriel 2023 de l'Observatoire de…
Le cadre d'évolution des tarifs de la biologie médicale pour les trois prochaines années va permettre une progression des dépenses de 0,4% par an entre 2024 et 2026 selon un protocole d'accord signé par l'Assurance maladie et les syndicats de…
Dans cette édition du 31 juillet du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le ministère de la Santé et de la Prévention met en œuvre par instruction le décret d'avril 2023 sur la capacité des directeurs généraux d'ARS à…
Guider les centres hospitaliers et les CHU pour la mise en place de mesures d'accompagnement des candidats à une carrière hospitalo-universitaire et les épauler dans une démarche de formation. Tel est l'objet d'une instruction interministérielle…