Lors du lancement du plan national de santé publique 2018-2022 (PNSP, lire notre article), la ministre chargée de la Santé de l'époque, Agnès Buzyn, expliquait ne pas vouloir "remplacer les plans en cours dans différents domaines (cancer, maladies…
Par ordonnance du juge des référés délivrée le 20 avril, le Conseil d'État a rejeté la requête en annulation du protocole du 18 mars actualisant les dernières mesures de protection contre le Covid-19 en Ehpad (décision à télécharger ci-dessous). Le…
Un avis favorable, avec réserves. Le 22 avril, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est prononcé sur le projet de décret encadrant la future dotation qualité des services d'aide à domicile et la compensation financière…
Malgré une recommandation du Comité consultatif national d'éthique en sur la démarche du don du corps, il a fallu le scandale médiatique du centre de la faculté Paris-Descartes pour que le législateur régisse, via la loi de bioéthique, ce sujet. Un…
Au Journal officiel ce 28 avril, est paru un décret d'application de dispositions en lien avec le suivi par les préfets des personnes en soins sans consentement en psychiatrie, votée dans le cadre de la loi du 30 juillet 2021 relative à la…
Avec pour objectif de consolider la place de l'Institut national du cancer (Inca) aux cotés du Gouvernement pour lutter contre le "fléau sanitaire" qu'est le cancer, un nouveau contrat d'objectifs et de performance (Cop) a été signé avec l'État pour…
De nouvelles catégories d'incidents de sécurité des systèmes d'information (SSI) devant faire l'objet d'un signalement viennent d'être définies dans un décret publié au Journal officiel. Elles concernent les établissements de santé, les hôpitaux des…
Sur ses quelque 10,5 millions d'euros (M) d'investissements projetés cette année, le CH Sud-Francilien à Corbeil-Essonnes (Essonne) a décidé de consacrer une enveloppe de 3,4 M au développement de trois programmes de soins et consolider ainsi la…
La liste des chercheurs lauréats de l'édition 2021 des bourses Advanced Grant a été dévoilée ce 26 avril par le Centre européen de la recherche (ERC). Le financement, d'une valeur totale de 624,6 millions d'euros, ira à 253 chercheurs de pointe à…
Information mise à jour : Le décret relatif aux délégations de missions par les médecins du travail, aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail est paru au Journal officiel ce 27 avril. Un projet de décret en Conseil d'État —…
