Les hôpitaux ne débattront pas d'une fusion CTE-CHSCT avant au mieux 2019-2020

Pas question pour l'heure de transposer du privé à la fonction publique la fusion des instances de dialogue social inscrite dans les ordonnances réformant le Code du travail (lire notre article). Le regroupement du comité technique d'établissement (CTE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'est donc pas d'actualité pour les hospitaliers, a fait savoir le 14 septembre le ministère de l'Action et des Comptes publics à Hospimedia : "À ce stade, ce n'est pas prévu…