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PLFSS 2018

Le transfert des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des hôpitaux est reporté

Par Pia Hémery

2 octobre 2017 à 12h13

Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le Gouvernement propose de reporter de plusieurs mois l'entrée en vigueur de l'intégration des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des établissements de santé. L'article 47 de l'avant-projet, dont Hospimedia s'est procuré une copie (à télécharger ci-dessous), décale en effet au 1er octobre 2018 le transfert de ces dépenses, initialement prévu au 1er mars de la même année, par l'article 80 de la …

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