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La Cour des comptes émet des réserves sur les comptes 2025 de la sécurité sociale
La justice condamne l'État pour défaut de place en Sessad pour un enfant autiste
16 octobre 2017 à 14h07
L'État a été condamné, le 12 octobre, à verser une indemnisation de plus de 30 000 euros (€) à un enfant autiste et à sa famille pour défaut d'accompagnement adapté par un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) dans les Hauts-de-Seine pendant 15 mois. Un accompagnement qui avait pourtant été notifié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Le montant de l'indemnisation est sensiblement équivalent au coût d'une place en Sessad pour la…
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