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La prise en charge à domicile pourrait pâtir de la hausse des prix des carburants
PLFSS 2018
Les députés valident l'adossement du RSI au régime général
Par Caroline Cordier
27 octobre 2017 à 11h02
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés ont adopté l'article 11, qui confère la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général d'assurance maladie, par la suppression du régime social des indépendants (RSI). Une période de transition de deux ans est prévue, pour une organisation définitive au plus tard le 1er janvier 2020. La réforme avait été présentée par le Gouvernement début septembre (lire notre article). Parmi…
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