Le cadre règlementaire de le conservation ou de la préparation des tissus humains est simplifié

Un décret, publié au Journal officiel daté du 10 novembre, simplifie le cadre qui s'applique aux organismes qui exercent une activité de préparation et de conservation d'éléments humains pour leur programme de recherche ou en vue d'une cession pour un usage scientifique. Les procédures d'avis consultatif, auprès des comités de protection des personnes (CPP) ou du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche sur la santé, sont ainsi supprimés pour certaines dispositions…