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PLFSS 2018
Le Sénat rejette sans réexamen le PLFSS en nouvelle lecture en raison de désaccords "décisifs"
Par Caroline Cordier
1 décembre 2017 à 11h08
Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre (lire notre article). L'adoption de cette motion équivaut à la fin de la délibération et au rejet de l'ensemble du texte en discussion. Le PLFSS doit être examiné par les députés le 4 décembre en lecture définitive.
Cette motion a été propos…
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