17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
Un arrêté modifie la répartition des versements complémentaires de subventions aux MDPH pour 2017
Par Agathe Moret
5 décembre 2017 à 10h44
Un arrêté publié au Journal officiel du 5 décembre, acte les montants des versements complémentaires alloués pour le compte de l'État par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Intervenant en remplacement de l'arrêté du 16 novembre (lire notre brève), le texte modifie à la marge la répartition départementale des crédits, dont les enveloppes interviennent en complément des subventions actées par arrêté en mars dernier…
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