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Le Conseil de l'UE pose les jalons de l'accessibilité du marché des biens et des services

Par Agathe Moret

12 décembre 2017 à 13h46

Le Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (EPSCO) du Conseil de l'Union européenne (UE) a adopté la proposition de directive accessibilité des biens et des services. Après deux années de négociations, la validation du texte, s'est félicité pour la France le secrétariat d'État en charge des Personnes handicapées ce 7 décembre, "ouvre la voie à la phase finale des négociations avec le Parlement européen" et présage d'une "réelle avancée dans la mise en place d'un cadre européen …

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