18h10
Article
L'expérience des handicaps complexes nourrit la démarche de communication alternative
Une convention favorise le recours à la médiation dans les litiges administratifs
Par Cécile Rabeux
18 décembre 2017 à 15h29
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a développé le recours à la médiation, en tant que mode alternatif de règlement des litiges. Un nouveau cadre législatif et réglementaire qui a conduit le Conseil d'État et le Conseil national des barreaux à signer une convention devant "permettre de développer la médiation, dans le respect des procédures de qualité et uniformisées sur l'ensemble du territoire national", indiquent-ils par communiqué. Tous deux s'engagent alors à promouvoir le …
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
