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Le financement de l'Apa et la PCH est intégré dans les dépenses de fonctionnement des départements

Par Agathe Moret

18 décembre 2017 à 14h44

À l'occasion de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2018 à 2022 en séance publique de l'Assemblée nationale du 15 décembre, le Gouvernement a déposé un amendement visant à modifier les critères de prise en compte des dépenses réelles de fonctionnement des conseils départementaux. Adopté par les députés, le texte y intègre les dépenses d'allocations individuelles de solidarité (AIS).

Sur les départements et la métropole de Lyon…

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