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Rendre le pouvoir d'agir aux résidents très dépendants bouscule les pratiques
Le Conseil constitutionnel annule les élections des députés Jean-Pierre Door et Joël Aviragnet
Par Lydie Watremetz
18 décembre 2017 à 14h55
Dans le cadre d'un contentieux, le Conseil constitutionnel a invalidé ce 18 décembre les élections des députés Jean-Pierre Door (LR, Loiret, cardiologue) et Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche, Haute-Garonne, directeur d'un établissement pour l'enfance handicapée). Les deux siégeaient notamment à la commission des affaires sociales, respectivement comme vice-président et membre.
Le Conseil constitutionnel a justifié par communiqué sa décision. Il rapporte ainsi que des irrégularités ont été constaté…
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