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Article
La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
La création du nouveau comité social et économique est entérinée par décret
Par Thomas Quéguiner
2 janvier 2018 à 16h22
Le décret créant le nouveau comité social et économique (CSE) est sorti ce 30 décembre au Journal officiel (JO). Pris en application d'une des cinq ordonnances réformant le Code du travail (lire ici et là nos articles), ce texte fusionne en une seule instance, dans chaque entreprise d'au moins 50 salariés, les trois instances d'information et de consultation préexistantes : délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)*…
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