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Quinze activités de la fondation Œuvre de la Croix-Saint-Simon n'ont aucun repreneur
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David Simhon préside la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
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La Commission européenne prend trois actes d'exécution sur l'espace des données de santé
Par Thomas Quéguiner
3 janvier 2018 à 13h19
Au Journal officiel ce 31 décembre, deux décrets précisent les modalités de compensation dans la fonction publique de l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) à compter de ce 1er janvier.
Le premier décret institue une indemnité aux agents publics. Pour ceux déjà en poste avant ce 1er janvier, son montant correspond à la "rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année 2017 [...] multipliée par 1,6702%". Sont ensuite déduits les montants dus sur cette même rémunération au…
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