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Immobilier

Les bailleurs sociaux sont appelés à renseigner l'accessibilité de leurs logements

Les bailleurs sociaux vont devoir répondre à une nouvelle norme pour l'accessibilité. Un arrêté publié au Journal officiel du 22 décembre, modifie ainsi le Code de la construction et de l'habitation pour intégrer une nouvelle obligation d'information pour tout logement autonome en habitations individuelles ou collectives.

Incombera désormais aux bailleurs sociaux "titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers" de signaler au répertoire des logements locatifs…

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